Le dossier Maroc-Sénégal entre dans une nouvelle phase. Le 8 octobre, le Tribunal arbitral du sport examinera à Lausanne le recours introduit par la Fédération sénégalaise de football contre la décision de la Confédération africaine de football relative à la finale de la CAN 2025.
L’audience ne constitue toutefois que la partie visible d’une procédure engagée bien plus tôt. Avant d’entendre les parties, le TAS doit notamment s’assurer que l’appel respecte les conditions prévues par son Code : existence d’une base réglementaire permettant le recours, épuisement des voies de droit internes et respect des délais.
De la finale de Rabat au recours sénégalais
À l’origine du contentieux, la finale de la CAN 2025 disputée entre le Maroc et le Sénégal à Rabat. La rencontre avait été marquée par une longue interruption après un penalty accordé aux Lions de l’Atlas et contesté par les joueurs sénégalais.
Les instances de la CAF avaient ensuite été saisies. La Confédération avait finalement attribué la rencontre au Maroc sur le score de 3-0. Une décision contestée par la Fédération sénégalaise, qui a choisi de porter l’affaire devant le TAS.
Le tribunal devra d’abord examiner la recevabilité du recours avant de se pencher pleinement sur le fond. Le respect du délai d’appel, les demandes formulées par la FSF et les voies de recours précédemment utilisées font notamment partie des éléments susceptibles d’être vérifiés.
Trois arbitres pour examiner le dossier
Le recours est confié à une formation de trois arbitres. Dans ce type de procédure, chaque partie peut désigner un arbitre selon les règles du TAS, tandis que le président de la formation est nommé par la Chambre arbitrale d’appel.
Indépendance et impartialité figurent parmi les exigences centrales. Les parties disposent également de mécanismes permettant de demander la récusation d’un arbitre lorsqu’un doute légitime existe sur son indépendance.
Avant l’audience, les différents protagonistes ont déjà échangé leurs mémoires, arguments et pièces. L’essentiel du dossier est donc constitué en amont. L’audience permettra surtout de confronter les positions, répondre aux questions des arbitres et, si nécessaire, entendre des témoins ou experts.
Que va-t-il se passer le 8 octobre ?
L’audience débutera à 9h30 au siège du TAS, à Lausanne, et devrait se poursuivre durant une partie de l’après-midi. Elle se déroulera à huis clos et en français.
Les délégations de la Fédération royale marocaine de football et de la Fédération sénégalaise de football sont attendues sur place. La CAF sera, elle, représentée par ses conseils juridiques.
Chaque partie pourra défendre sa lecture des faits, revenir sur les documents versés au dossier et répondre aux interrogations de la formation arbitrale. Les débats pourront porter aussi bien sur les faits que sur l’interprétation des règlements de la CAF.
Le TAS peut-il modifier la décision de la CAF ?
Oui. Dans une procédure d’appel, le TAS ne se contente pas de vérifier si les règles de procédure ont été respectées. Sa formation arbitrale dispose d’un plein pouvoir d’examen des faits et du droit.
Les arbitres peuvent ainsi confirmer la décision contestée, la modifier, rendre une nouvelle décision ou encore annuler la décision et renvoyer le dossier devant l’instance précédente.
Dans cette affaire, plusieurs points pourraient se retrouver au cœur des débats, notamment l’interprétation de la notion de « retrait », la proportionnalité de la sanction, le respect du droit d’être entendu ou encore les conditions dans lesquelles les événements de la finale ont été appréciés.
Les règlements de la CAF et de la CAN constitueront le principal cadre juridique utilisé par les arbitres. Le droit suisse peut intervenir de manière subsidiaire, conformément aux règles du TAS.
Pas de verdict immédiat
Le 8 octobre ne devrait pas déboucher sur une décision immédiate. Une fois les débats terminés, les trois arbitres entreront en délibération afin d’examiner les arguments, les pièces et les textes applicables.
Le TAS a déjà indiqué qu’aucune sentence ne serait annoncée le jour même. La date du verdict reste donc ouverte.
L’audience de Lausanne constitue ainsi une étape majeure, mais pas l’épilogue du dossier. Après la recevabilité, les échanges écrits et les débats oraux viendra le temps du délibéré. Ce n’est qu’ensuite que le Tribunal arbitral du sport tranchera définitivement le recours sénégalais.
